Si l’industriel a toujours été amené à faire intervenir sur ses sites divers types de personnes extérieures à l’usine, ces interventions se sont multipliées suite au développement des activités sous-traitées ou de nouveaux services, comme l’informatique.

Les obligations juridiques des employeurs se sont elles aussi développées et renforcées, notamment en termes de sécurité, domaine dans lequel l’entreprise est soumise à une obligation de résultat, non de moyens. Le renforcement des obligations mises à la charge de l’employeur au regard de la santé au travail trouve à s’appliquer en cas d’intervention d’entreprises extérieures, en raison des risques dus à l’interférence des activités, des installations et des matériels. La mise en cause de la responsabilité de l’industriel pouvant avoir de lourdes conséquences sur le plan financier et pénal, il est essentiel de s’assurer que l’usine dispose de l’organisation indispensable au respect des prescriptions légales en matière de sécurité des personnes lors de ces interventions (cf.décret n°92-158 du 20/2/1992 et circulaire DRT n° 93/14 du 18/3/1993).

Cahier juridique paru dans Le Journal du Vrac n°70,  Septembre/octobre 2009.

Ce cahier juridique expose :

1. Les obligations des cocontractants au regard de la prévention du travail dissimulé
2. Le champ d’application des prescriptions en cas d’interventions de personnes extérieures
3. Les obligations de l’entreprise utilisatrice avant l’intervention
4. Les obligations de l’entreprise utilisatrice pendant l’intervention
5. Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement