Le système de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie sur une période donnée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). En contrepartie des investissements effectués par les consommateurs pour réduire leur consommation d’énergie, les fournisseurs d’énergie reçoivent des certificats sur la base des kWh économisés.

Dans le secteur de l’industrie et plus particulièrement des systèmes d’entraînement, étaient jusqu’à maintenant concernées les opérations suivantes : mise en place d’un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1 : Fiche opération standardisée n° IND-UT-01 ; installation d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW : fiche opération standardisée n° IND-UT-02.

Paru au Journal Officiel le 4 août, l’arrêté ministériel du 28 juin 2010, définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, publie de nouvelles fiches dont une applicable aux moteurs asynchrones appartenant à la classe de rendement IE2, la fiche opération standardisée n° IND-UT-12, et une fiche applicable aux moteurs synchrones à aimants, qui deviennent donc désormais éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie. La fiche IND-UT-14 « Motovariateurs synchrones à aimants pour le secteur industriel » définit les secteurs d’applications concernés (ventilation, pompage, convoyage, agitation, broyage, compresseurs froid) ainsi que la valorisation en KWh cumac (cumulé et actualisé) en fonction de la puissance installée.