La loi adoptée par le Parlement début janvier prévoit le regroupement, au 1er janvier 2013, des salariés de VNF et des agents des services déconcentrés de l’État au sein d’un nouvel établissement public administratif de l’État.

20 ans après la création de VNF, le projet de loi avancé par le gouvernement marquait sa volonté de « moderniser l’organisation du service public de la voie d’eau avec pour objectif de renforcer le report modal vers le fluvial et de faire évoluer la part cumulée du fret ferroviaire et du fret fluvial de 14 % à 25 % à l’échéance 2022 ». La principale disposition de ce projet de loi est de prévoir le regroupement, au 1er janvier 2013, des actuels salariés de VNF et des agents des services déconcentrés de l’État au sein d’un nouvel établissement public administratif de l’État. Cette mutualisation est destinée à renforcer le poids et le rôle de VNF, en tant que maître d’œuvre afin d’atteindre les objectifs prévus par le Grenelle de l’Environnement. Selon ses promoteurs, il donne en outre à VNF des capacités renouvelées pour valoriser efficacement le domaine public fluvial qui lui est confié et procurer ainsi de nouvelles ressources à l’établissement. Enfin, cette loi amorce la création d’une interprofession dans le secteur fluvial pour pallier l’absence d’organisation représentative de l’ensemble des métiers de ce domaine d’activité (bateliers, éclusiers, intermédiaires…) Cette disposition permettra d’aller dans le sens d’un développement coordonné de la filière fluviale française.